Assainissement Non Collectif

Dans le cadre du S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif), la Communauté de Communes est chargée de contrôler les installations d’assainissement individuel chez les particuliers.

Un diagnostic de toutes les installations en 2016 et 2017

Conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, un diagnostic des installations d’assainissement non collectif doit être réalisé sur l’ensemble du territoire.

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif sont concernées.

C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes du Pays Marollais qui est chargé de réaliser un état des lieux de chaque installation. Les diagnostics se déroulent actuellement et jusqu’en 2018 sur l’ensemble des communes du Pays Marollais.

La Communauté de Communes s’est efforcée de limiter au maximum le coût du diagnostic qui est facturé 50 € au propriétaire.

Un courrier est adressé à toutes les personnes concernées pour préciser les modalités d’organisation de l’état des lieux des installations (dates de passage sur chaque commune, prises de rendez-vous…)

Les habitations qui ont déjà fait l’objet d’un contrôle de conformité de leur dispositif d’assainissement non collectif ne seront pas concernées par ces diagnostics. Une visite de bon fonctionnement de ces installations aura lieu après la réalisation des diagnostics à partir de 2018.

Les propriétaires ayant déposé un dossier de demande d’installation visé par le SPANC et qui n’ont pas encore réalisé les travaux doivent contacter Romain ERNOULT (07.88.67.09.95) afin de définir les modalités d’organisation du contrôle de leur installation.

 

Que faire en cas de vente immobilière ?

Vous vendez votre maison et celle-ci n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif ?

Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l’obligation de justifier de l’état de votre installation d’assainissement non collectif.  Le document établi à l’issue du contrôle de votre installation et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente doit être joint au dossier de diagnostic technique.

  • Si votre installation a déjà fait l’objet d’un contrôle dans les trois dernières années, joignez simplement le Procès verbal de vérification de conformité qui vous a été délivré.
  • Si aucun contrôle n’a eu lieu dans les trois dernières années, un diagnostic de votre installation doit être réalisé avant la vente de votre maison.
    Dans le cadre du S.P.A.N.C., la Communauté de Communes a confié à la société SAUR le soin de réaliser ces contrôles. N’attendez pas le dernier moment pour faire faire votre diagnostic. Si vous êtes concerné, vous devez d’abord informer la Communauté de Communes qui vous expliquera comment procéder.

 

Vous prévoyez de réaliser des travaux d’installation pour vous mettre en conformité ?

 

Plaquette ANC 11-2016

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à télécharger la plaquette

POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Romain ERNOULT – Communauté de Communes du Pays Marollais
7, place Henri Coutard – BP 20003 – 72260 Marolles-les-Braults
Tel : 07 88 67 09 95 – 02 43 34 09 22
e-mail : r.ernoult@cc-pays-marollais.com