Assainissement Non Collectif

Dans le cadre du S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif), la Communauté de Communes est chargée de contrôler les installations d’assainissement individuel chez les particuliers.

Un diagnostic de toutes les installations en 2016 et 2017

Conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, un diagnostic des installations d’assainissement non collectif doit être réalisé sur l’ensemble du territoire.

Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif sont concernées.

C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes du Pays Marollais qui est chargé de réaliser un état des lieux de chaque installation. Les diagnostics se déroulent actuellement et jusqu’en 2018 sur l’ensemble des communes du Pays Marollais.

La Communauté de Communes s’est efforcée de limiter au maximum le coût du diagnostic qui est facturé 50 € au propriétaire.

Un courrier est adressé à toutes les personnes concernées pour préciser les modalités d’organisation de l’état des lieux des installations (dates de passage sur chaque commune, prises de rendez-vous…)

Les habitations qui ont déjà fait l’objet d’un contrôle de conformité de leur dispositif d’assainissement non collectif ne seront pas concernées par ces diagnostics. Une visite de bon fonctionnement de ces installations aura lieu après la réalisation des diagnostics à partir de 2018.

Les propriétaires ayant déposé un dossier de demande d’installation visé par le SPANC et qui n’ont pas encore réalisé les travaux doivent contacter Romain ERNOULT (07.88.67.09.95) afin de définir les modalités d’organisation du contrôle de leur installation.

 

Que faire en cas de vente immobilière ?

Vous vendez votre maison et celle-ci n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif ?

Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l’obligation de justifier de l’état de votre installation d’assainissement non collectif.  Le document établi à l’issue du contrôle de votre installation et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente doit être joint au dossier de diagnostic technique.

  • Si votre installation a déjà fait l’objet d’un contrôle dans les trois dernières années, joignez simplement le Procès verbal de vérification de conformité qui vous a été délivré.
  • Si aucun contrôle n’a eu lieu dans les trois dernières années, un diagnostic de votre installation doit être réalisé avant la vente de votre maison.
    Dans le cadre du S.P.A.N.C., la Communauté de Communes a confié à la société SAUR le soin de réaliser ces contrôles. N’attendez pas le dernier moment pour faire faire votre diagnostic. Si vous êtes concerné, vous devez d’abord informer la Communauté de Communes qui vous expliquera comment procéder.

 

Vous prévoyez de réaliser des travaux d’installation pour vous mettre en conformité ?

 

Plaquette ANC 11-2016

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à télécharger la plaquette

POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Romain ERNOULT – Communauté de Communes du Pays Marollais
7, place Henri Coutard – BP 20003 – 72260 Marolles-les-Braults
Tel : 07 88 67 09 95 – 02 43 34 09 22
e-mail : r.ernoult@cc-pays-marollais.com

 


Gestion des déchets

 

Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères a lieu en porte à porte* à partir de 6h pour tous les foyers (bourg et campagne). Les sacs doivent être sortis la veille au soir du jour de ramassage. Pour connaître le jour de collecte de votre commune, cliquez ici. La collecte est maintenue les jours fériés sauf le 25 décembre, 1er janvier et le 1er mai.

* A l’entrée du lotissement pour les résidences
* En bout de chemin pour les habitations concernées

Tri sélectif

Les déchets sélectifs sont à déposer dans les conteneurs prévus à cet effet dans chaque commune.

Voir en plein écran

Pour en savoir plus sur le tri : www.ecoemballages.fr


Déchetterie

Route de Bonnétable – La Fouasterie
MAROLLES-LES-BRAULTS
02.43.34.36.12
Horaires d’ouverture de la déchetterie
Lundi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h et 14h-18h
Vendredi : 14h-18h
Samedi : 9h-12h et 14h-18h
Conditions d’accès à la déchetterie


Votre carte d’accès à la déchetterie vous permet de bénéficier de 24 passages pour une année civile. En cas de dépassement de ce forfait, vous pouvez acheter des passages supplémentaires :

- 6 € pour 4 passages supplémentaires
– Au delà de 28 passages : 3 € par passage supplémentaire

En cas de perte ou de vol, la Communauté de Communes peut vous délivrer une nouvelle carte pour un montant de 5 € (le nombre de passages annuels déjà utilisés sera déduit sur votre nouvelle carte).

Télécharger les conditions générales d’utilisation de la carte d’accès à la déchetterie


Télécharger la liste des déchets acceptés et non acceptés à la déchetterie

Donnez une seconde vie à vos déchets
Partenariat avec le Pays de la Haute Sarthe
Haute Sarthe Eco Mairie Avant de jeter vos encombrants et objets à la déchetterie, donnez leur une seconde vie en déposant gratuitement une annonce pour les vendre ou les donner près de chez vous !1. Connectez-vous sur www.hautesarthe.eco-mairie.fr2. Déposez GRATUITEMENT vos annonces3. VENDEZ, DONNEZ près de chez vous, en directSans aucun frais !!!

 

 

Partenariat avec l’Ecocyclerie de Mamers – SOS RECUP
La Communauté de Communes adhère à l’Ecocyclerie de Mamers – SOS RECUP.
L’association SOS RECUP donne une seconde vie aux déchets réutilisables.Les objets que vous pouvez donner à SOS RECUP en les déposant à la déchetterie :- les jouets
– la vaisselle, les bibelots, les livres
– les meubles, la literie
– radio, hi-fi, l’électroménager en état de marche
– l’outillage, les cycles…
– et tout ce qui peut encore servir !Ils sont mis en vente à la boutique solidaire située 2 ter rue des balais à Mamers (entrée rue d’Estournelles de Constant) le mercredi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h30.Pour des volumes importants, vous pouvez contacter SOS RECUP au 02.43.33.31.03 ou 06.20.09.41.68 – sos.recup@orange.fr

Site Internet : http://www.ecocyclerie-sosrecup.fr

Eco Mobilier

Qui est Eco Mobilier ?
Eco-mobilier est l’éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage du mobilier domestique et de la literie usagée.
Cet organisme à but non lucratif est financé par une éco-participation que chaque consommateur paye lorsqu’il achète un meuble neuf.
Vous pouvez déposer dans la benne Eco Mobilier : canapé, armoire, matelas et sommier, bureau, salon de jardin, bain de soleil …

Que devient ce mobilier ?
Le recyclage :
Les meubles usagés sont recyclés. C’est une économie de ressources car la majorité des meubles sont composés de bois, de métaux et de mousses qui peuvent être recyclés.
La production d’énergie : Les meubles qui ne peuvent pas être recyclés ou réutilisés sont valorisés sous forme de chaleur ou d’électricité.

 logo-eco-mobilier
Collecte et recyclage des lampes usagées

Les lampes qui se recyclent

Les lampes qui se recyclent ont des formes très variables, mais elles portent toutes le symbole « poubelle barrée », signifiant qu’elle ne doivent être jetées ni avec les déchets ménagers, ni dans le conteneur à verre.

Tubes fluorescents (néons), lampes fluo-compactes, lampes à Led, lampes dites « techniques » (lampes sodium haute pression, lampes à iodure métallique,…), elles sont toutes recyclables !

Symbole-poubelle-barree
lampe-fluo-compacte-classique lampe-fluo-compacte-torsade lampe-fluo-compacte-sans-ballaste lampe-diodes-electro-luminescentes

lampe-tube-fluorescent

lampe-sodium-haute-pression

Lampes fluo-compactes Lampe à LED Tube fluorescent Lampe sodium
haute pression

Que faire de vos lampes usagées ?

  • Déposez vos lampes en déchèterie dans les bacs de recyclage : déchèterie du Pays Marollais – Route de Bonnétable, La Fouasterie 72260 Marolles-les-Braults – 02.43.34.36.12.  – Horaires d’ouverture : lundi 9h-12h, mercredi 9h-12h et 14h-18h, vendredi 14h-18h et samedi 9h-12h et 14h-18h

 

Que deviennent vos lampes usagées ?

Les lampes collectées auprès des déchèteries et magasins sont prises en charge par Récylum, l’éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte et le recyclage des lampes usagées en France. Ces opérations sont financées par l’éco-contribution, payée lors de l’achat d’une lampe neuve.

 

Pour en savoir plus sur le recyclage des lampes, cliquez ici

 

 

Compostage individuel

En 2008, la Communauté de Communes, en partenariat avec le Pays de la Haute Sarthe, a mené une opération de distribution gratuite de composteurs individuels.

1392 foyers sont équipés d’un composteur

Guide du compostage

Tarifs de la redevance 2016

Tarifs 2016
PARTICULIERS – PROFESSIONNELS
1 ramassage par semaine en porte à porte 125 €
AUTRES
Commune (par habitant) 0,52 €/habitant
Terrain de loisirs 73 €
Supermarché 2 653 €
Maison de Retraite (par lit) – 119 lits 27 €/lit
Foyer logement maison de retraite – 10 logements 85 €/logement
Foyer d’hébergement du CAT– 20 chambres 85 €/chambre
Collège 458 €
Salle des fêtes avec cuisine 255 €
Salle des fêtes sans cuisine 70 €
Gîte accueillant – de 20 personnes 128 €
Gîte accueillant + de 20 personnes 318 €
 Désormais, vous pouvez payer votre redevance déchets en ligne sur le site https://www.tipi.budget.gouv.fr
Plus d’informations sur notre page Liens - rubrique « Paiements en ligne »

Quelques chiffres

Evolution du tonnage des déchets

2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ordures ménagères 1452 t 1158 t 1133 t 1100 t 1151 t 1176 t
Tri sélectif 504 t 547 t 560 t 582 t 547 t 558 t
– Verre 241 t 257 t 267 t 270 t 264 t 287 t
– Plastique, métal, brique 64 t 78 t 83 t 85 t 86 t 85 t
– Papier, cartonette 199 t 212 t 210 t 227 t 197 t 186 t
Déchetterie
- Encombrants 485 t 543 t 543 t 500 t 467 t 453 t
– Plastiques durs - - - 11 t 23 t 19 t
– Bois 65 t 82 t 144 t 142 t 160 t 173 t
– Meubles - - -
- 9 t
– Carton 29 t 32 t 32,5 t 33 t
35 t 27 t
– Ferraille 103 t 105 t 115 t 90 t 86 t 87 t
– Déchets électriques et électroniques 55 t 58 t 59,5 t 56 t 52 t 55 t
– Déchets ménagers spéciaux 10 t 11 t 13,5 t 11 t
16 t 16 t
– Textile 12 t 19 t 19,5 t 16 t
16 t 17 t